Article 1 – Constitution et Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : PETITE-FORÊT DANSES.
Toute modification des statuts doit être soumise en assemblée générale.
Article 2 – Objet
Cette association a pour but :
- Initier à l’art de la danse sous toutes ses formes, et en donner le goût par la formation, l’enseignement et la diffusion.
- Développer la convivialité entre tous les participants en proposant des animations : soirée des adhérents, thé dansant, gala, etc….
Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé à la Mairie – 80, rue Jean Jaurès – 59494 – PETITE-FORÊT
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Article 4 – Composition
L’association se compose de :
- Membres d’honneur : Les personnes qui ont rendu des services signalés à l’association. Ces membres sont désignés par le comité et sont dispensés de cotisation.
- Membres adhérents : Les personnes qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation et qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs.
Le montant des droits d’entrée, la cotisation annuelle, et la date limite d’acquittement sont fixés chaque année par le conseil d’administration.
Les membres du conseil d’administration peuvent être pris dans l’une des catégories ci-dessus énumérées.
Article 5 – Conditions d’adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration et être à jour de sa cotisation annuelle dont le montant est défini par le C.A.. Cette cotisation s’entend sur une année scolaire (du 1er septembre au 31 août de l’année suivante).
Article 6 – Perte de la qualité d’adhérent
La qualité de membre se perd :
- Par décès.
- Par démission : donnée par écrit au Président de l’association.
- Par radiation : prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité au préalable par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. La décision prise par le conseil d’administration de l’association tranche alors en dernier ressort.
Aucun remboursement de la cotisation ne sera effectué.
Article 7 – Ressources de l’association
Les ressources de l’association comprennent :
- Le montant des droits d’entrée et des cotisations.
- Des subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics.
- Les dons autorisés par la loi.
- Les recettes provenant des manifestations organisées et des prestations de l’association.
Article 8 – Conseil d’administration et bureau
L’Association est administrée par un conseil de quatre membres minimum et dix membres maximum.
Les membres du Conseil sont élus pour un mandat de trois ans. Les membres sortants sont rééligibles.
Pour faire partie du Conseil d’administration, le membre adhérent doit :
- avoir au moins un an d’ancienneté dans l’association ;
- ne pas être membre actif au sein d’un conseil d’administration d’une autre association poursuivant des objectifs similaires au PETITE-FORÊT DANSES
Le bureau est composé de :
- Un(e) Président(e)
- Eventuellement un(e) ou plusieurs Vice-Président(e)s
- Un(e) Secrétaire et, si nécessaire, un(e) Secrétaire adjoint(e)
- Un(e) Trésorier(e) et, si nécessaire un(e) Trésorier(e) adjoint(e)
En cas de vacance, le conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait expirer le mandat des membres remplacés.
Place des professeurs de danses au sein du Conseil d’Administration
Pour développer la coopération et la confiance entre les professeurs et le C.A., ceux-ci en sont membres de droit. Ils participent aux réunions pour apporter leur regard et leurs compétences. En revanche, n’étant pas élus, ils ne peuvent participer au vote des décisions prises.
Article 9 – Réunions du conseil d’administration
Les réunions se déroulent à tour de rôle chez chacun des membres du C.A.
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président ou à la demande des deux tiers de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 10 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association.
L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à la fin de l’année scolaire (en juin).
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du (de la) secrétaire.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée
Le (la) secrétaire expose la situation morale de l’association.
Le (la) trésorier(e) rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Les décisions prises lors des A.G. s’imposent à tous les adhérents, y compris absents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortant.
Article 11 – Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 10. Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents. Les votes ont lieu à main levée sauf si le quart au moins des membres exige le vote secret.
Article 12 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Les professeurs peuvent également créer un règlement pour le bon fonctionnement de leurs cours.
Article 13 – Dissolution
La dissolution peut être prononcée par la majorité plus un des membres de l’association présents lors d’une assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire).
L’A.G. nomme un ou plusieurs liquidateurs.
L’actif est dévolu à un organisme ayant un but non-lucratif ou à une association ayant des buts similaires.
En aucun cas, l’actif ne pourra être dévolu à un membre de l’association.
Fait à Petite-Forêt, le 15 Juillet 2023